1. Objet et acceptation des conditions
Le présent document a pour objet de définir les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissant l'accès et la navigation sur la plateforme documentaire du Football-Club de Jars. L'accès au portail implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes règles par tout utilisateur. Ce portail, hébergé dans un environnement informatique désintéressé, a pour but de publier les indicateurs d'utilité publique de l'association, ses statuts constitutifs du 14 Février 2007, ses rapports d'activité, et de faciliter l'inquiry d'adhésion pour les résidents ruraux.
2. Propriété intellectuelle et usage documentaire
L'ensemble des contenus présents sur cette plateforme (textes d'observation, rapports d'impact observed, chartes écologiques, logbooks historiques, logos et chartes colorimétriques de l'association) est la propriété intellectuelle exclusive du Football-Club de Jars ou fait l'objet de droits d'usage spécifiques accordés à des fins éducatives et informatives.
Toute reproduction partielle ou totale de ces écrits académiques ou administratifs, en dehors de la stricte consultation privée ou du téléchargement de documents de l'archive légale, est formellement interdite sans le consentement écrit préalable du Bureau de l'association présidé par Jean-Marc Pelletier.
3. Exclusion de finalité commerciale et marchande
Conformément aux engagements éthiques de l'association, ce portail est conçu de manière non marchande :
- Il ne comporte aucune boutique en ligne ou catalogue de vente de produits sportifs.
- Aucun espace publicitaire payant n'est commercialisé ou mis en avant sur ces pages.
- Aucune incitation marchande, offre de parrainage lucratif ou promotion commerciale n'est diffusée au sein de notre contenu institutionnel.
4. Exactitude des informations et limites de responsabilité
Le secrétariat permanent du club met en œuvre des protocoles rigoureux d'évaluation pour s'assurer de l'exactitude des données analytiques et écologiques publiées. Toutefois, les informations fournies le sont à titre documentaire général. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques indépendantes de sa volonté ou d'indisponibilités temporaires de l'infrastructure d'accès dues à des opérations de maintenance.
5. Liens hypertextes externes
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la législation française en vigueur. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes règles d'utilité publique qui ne pourrait être résolu de manière amiable sera porté de manière exclusive devant les tribunaux compétents du département du Cher (18).